Malgré son nom, le Programme d’habitation abordable du Québec (PHAQ) ne garantit pas de logements accessibles aux personnes les plus pauvres. Il ouvre la porte aux développeurs privés, calque les loyers « abordables » sur les prix du marché et met fin aux subventions pour les locataires à faible revenu.
Le nouveau programme, présenté jeudi dernier par la ministre de l’Habitation et des Affaires municipales Andrée Laforest, encadre le financement pour la construction de logements destinés aux locataires moins nanti·es ou ayant des besoins particuliers. Il prend la place du programme AccèsLogis, qui était axé exclusivement sur le logement social et communautaire et comprenait aussi un programme de soutien au loyer pour les locataires à faible revenu. AccèsLogis avait déjà été abandonné discrètement en novembre par le gouvernement, qui n’avait pas renouvelé son financement lors du dernier mini-budget.
Dans le cadre du nouveau PHAQ, le prix des logements dits « abordables » sera établi en fonction des prix du marché, plutôt qu’en fonction des coûts réels ou de la capacité de payer des locataires. Le loyer maximum sera fixé par la Société d’habitation du Québec (SHQ) selon le prix médian des loyers dans la région. À titre d’exemple, le loyer médian pour un simple studio à Montréal est actuellement de 700 $ par mois, selon les calculs de la SHQ. En comparaison, l’aide sociale pour une personne seule s’élève à 726 $.
Le PHAQ met aussi fin au soutien financier pour les locataires pauvres. Avec AccèsLogis, au moins la moitié des logements de chaque projet devait être réservée à des personnes à faible ou très faible revenu admissibles à un soutien au loyer. Ainsi, ces personnes ne payaient pas plus de 25 % de leurs revenus pour se loger. Rien de tel n’est prévu dans le PHAQ.
Le nouveau programme exclut donc les locataires à faible revenu et s’adresse seulement aux ménages à revenu dit « modeste », juge la Fédération des OSBL d’habitation de Montréal (FOHM).
Le PHAQ ne prévoit pas non plus de logements avec accompagnement communautaire pour soutenir les personnes en situation d’itinérance, critique le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM).
Par ailleurs, le financement du PHAQ pourra dorénavant aller à des développeurs privés pour la construction de logements « abordables » à but lucratif. « Cela signifie qu’on finance les promoteurs immobiliers pour qu’ils fassent des profits avec l’argent des contribuables », souligne Chantal Desjardins, directrice générale de la FOHM.
« C’est oublier la mission des coops, des OSBL et des offices d’habitation, qui est de loger les gens, avec des loyers les moins chers possible, tout en préservant un patrimoine qui demeurera collectif dans le temps; alors que [le but] des promoteurs, c’est de vendre et d’encaisser ses profits, le plus vite possible », dénonce Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU.
Les développeurs privés devront garantir l’« abordabilité » des logements, mais uniquement pour une période de 15 à 35 ans. Au-delà de cette période, les logements pourront retomber sur le marché privé régulier. Les promoteurs pourront même résilier leur engagement avant l’échéance prévue, moyennant une pénalité. Les locataires moins nanti·es seront donc exposé·es à de fortes hausses de loyer à court ou moyen terme, mettent en garde les organismes du milieu.
Aucune cible n’est établie pour déterminer la part de logement social et communautaire parmi les projets financés par le PHAQ. Les développeurs communautaires seront plutôt en concurrence avec les promoteurs privés dans le cadre d’appels d’offres lancés par la SHQ pour répondre à des besoins identifiés par le ministère de l’Habitation et des Affaires municipales. Ces appels d’offres ne seront ouverts que pour une durée de 45 jours.
« Nous craignons que cela décourage les initiatives du milieu, portées notamment par les municipalités, les organismes communautaires, les citoyens et citoyennes qui se regroupent pour développer des projets, qui ne seront vraisemblablement pas en mesure de concurrencer le secteur privé, particulièrement les gros joueurs du domaine immobilier qui disposent de moyens considérables pour répondre rapidement à ces appels de projets », s’inquiète Chantal Desfossés, porte-parole du Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH).
Le PHAQ prévoit 200 millions $ pour la construction de 2200 logements sur cinq ans. Selon le ministère de l’Habitation, la création d’un programme de logement abordable moins strict et ouvert au privé « fera en sorte que des solutions mieux adaptées aux réalités de la société d’aujourd’hui puissent être mises de l’avant, et ce, plus rapidement ». « Avec le PHAQ, nous aurons un véhicule beaucoup plus rapide et performant », affirme la ministre Andrée Laforest. Elle se réjouit aussi que le nouveau programme « rédui[ra] la paperasse ».
Le FRAPRU salue l’amélioration du financement, mais estime qu’il faudrait plutôt construire 50 000 logements abordables d’ici cinq ans. Le FRAPRU et le RQOH jugent aussi que la meilleure manière d’améliorer l’offre de logement abordable aurait simplement été de bonifier AccèsLogis. En conférence de presse, la ministre Laforest n’a pas exclu de maintenir ce programme. Or, les documents officiels publiés par le gouvernement parlent d’AccèsLogis au passé et le qualifient de « prédécesseur » du PHAQ, souligne Véronique Laflamme. Le FRAPRU et le RAPSIM demandent à la ministre de prendre un engagement officiel pour le maintien du programme existant.
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