Politique Rejet du recours contre la candidate voilée du NPA en Paca

Le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête d'une association qui lui demandait d'enjoindre au préfet de refuser l'enregistrement définitif de la liste du NPA pour les régionales en Paca, où figure une candidate voilée.  
Le Progrès - 17 févr. 2010 à 17:46 - Temps de lecture :
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La candidate du NPA Ilham Moussaïd / Photo PQR La Provence Guillaume Ruoppolo
La candidate du NPA Ilham Moussaïd / Photo PQR La Provence Guillaume Ruoppolo

La branche française de l'"Arab Women's Solidarity Association" (AWSA) avait saisi le tribunal lundi selon la procédure du "référé liberté", qui revêt un caractère d'urgence, en arguant que la candidature d'une femme voilée aux élections portait atteinte aux principes de la République.

Selon l'AWSA France, la présence d'Ilham Moussaïd, étudiante de 21 ans portant un hijab (voile couvrant les cheveux, NDLR), sur la liste du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) dans le Vaucluse, portait atteinte à deux principes fondamentaux de la République : l'égalité et la liberté de conscience.

"En se présentant voilée, elle fait prévaloir ses propres convictions sur les lois de la République, sur les convictions religieuses des autres citoyens et sur les droits de ceux-ci, et notamment d'autres femmes", a déclaré Me Philippe Vouland, représentant l'association, à l'audience. "Le religieux ne peut pas entrer dans la sphère publique de la responsabilité et du pouvoir", a-t-il ajouté.

Le juge des référés a rejeté cette demande en soulignant que le préfet de région avait jusqu'à vendredi 12h pour valider définitivement la liste en vertu du code électoral. "Le préfet n'ayant pas encore pris une décision, celui-ci ne peut avoir porté une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale", indique son ordonnance.

La présidente de l'association AWSA France, l'avocate Nadia Weiler-Strasser du barreau de Sarreguemines (Moselle), a cependant qualifié de "victoire" cette décision "qui renvoie le préfet à ses responsabilités".
 
"On n'est pas débouté. Si le préfet délivre un récépissé définitif à la liste, l'ordonnance nous ouvre la voie à une nouvelle saisie du juge des référés dès vendredi", a-t-elle déclaré

La préfecture n'a pas fait de commentaires.

Le NPA a de son côté dénoncé un "coup de pub qui fait pschitt".

L'avocat du NPA, Me Dany Cohen, a quant à lui attaqué la capacité de l'association à agir, estimant que "ne peuvent contester des élections que ceux qui sont électeurs".

Sur le fond, il a nié toute atteinte aux libertés fondamentales. "Où est le lien entre la personne qui remplit les conditions pour se présenter à une élection, et le voile qu'elle porte dans la rue comme d'autres la soutane ? Ce n'est pas interdit, elle a le droit de porter le voile et d'être candidate", a-t-il affirmé.

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